Cette trame, qui est une obligation légale d’objectifs assignés par le législateur aux documents d’urbanisme, donc à tout projet d’urbanisme, s’inscrit dans la lutte contre la fragmentation des espaces naturels pour préserver un corridor écologique.

 

Principaux articles légaux de référence :

  • Loi Grenelle 1 art. 24 : « la limitation de la fragmentation des habitats passe par des mesures de protection, de conservation et de restauration des milieux naturels associés à la constitution d’une Trame Verte et Bleue »

  • Articles L.110 et L.121-1 3 du code de l’urbanisme sur « la préservation de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques »

  • Articles L.371-3, R.371-16  R.371-19 du code de l’environnement

 

La densification prévue dans le présent appel à projet ne peut donc être envisagée au regard de la législation qu’avec l’obligation de conservation des espaces verts de pleine terre de l’îlot, déjà présents comme le PLU-PADD en cours à Gentilly l’a défini.

 

Fig. 2 : photo Géoportail du 16 janvier 2017 de l’îlot rue de la Paix – rue de Reims de Gentilly)

(31 janvier 2017 - © Rédaction Collectif Coeur de Plateau)

Suite : La trame verte existe bien

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